Le Contrat d'Adaptation

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Vous souhaitez embaucher un jeune, diplômé ou non, pour un poste déterminé au sein de votre entreprise.
Le contrat d'adaptation permet à un jeune possédant déjà un minimum de qualification de faciliter son insertion professionnelle.
Vous définissez, lors de la conclusion du contrat de travail, la formation complémentaire et nécessaire qui va lui permettre de s'adapter à la spécificité du poste que vous lui offrez, dans votre entreprise.
C'est pour vous, la garantie de bénéficier pour l'avenir des services d'un salarié formé à un emploi déterminé au sein de votre entreprise.

Entreprises concernées :

Toute entreprise de plus ou de moins de 10 salariés.

Bénéficiaires :

Ce contrat a pour objectif de permettre aux jeunes, de 16 à 25 ans révolus, d'occuper rapidement un poste de travail en leur apportant une formation complémentaire à leur qualification initiale.

Durée :

Le contrat peut être un contrat à durée déterminée (CDD de 6 à 12 mois non renouvelable) ou un contrat à durée indéterminée (CDI).
Il s'agit obligatoirement d'un contrat de travail à temps plein, ou dont la durée hebdomadaire sera égale à celle appliquée dans l'entreprise.
La durée de la formation pendant les heures de travail est fixée à 200 heures. Ce forfait peut atteindre 300 heures pour certaines formations.
Dans le cas d'un CDI, la durée de la période d'adaptation est comprise entre 6 et 12 mois.

Objet :

Le contrat d'adaptation est un contrat de travail écrit de type particulier.
Il prévoit une formation, notamment sur le lieu de travail, qui permet aux jeunes d'adapter leur qualification à l'emploi qu'ils occupent dans l'entreprise.

Tutorat :

Les dispositions sont identiques à celles prévues pour le contrat de qualification. Le tuteur doit avoir au moins deux ans d'expérience professionnelle.

Rémunération :

Pendant la durée du contrat, s'il est à durée déterminée, ou pendant la période de formation s'il est à durée indéterminée, la rémunération ne peut être inférieure à 80% du salaire minimum conventionnel, sans être inférieure au SMIC.

Exonération de charges :

Il n'y a aucune exonération liée à ce contrat.
En revanche, les titulaires de contrat d'adaptation ne sont pas pris en compte dans le calcul des seuils sociaux ou fiscaux pendant la durée du contrat en cas de CDD et les deux premières années en cas de CDI.

Participation de l'OPCIB

L'OPCIB versera à l'entreprise 50 F (7,62 €) H.T. par heure effective de formation

La prise en charge est de 200 heures maximum au poste de travail (formation interne ou externe). L'OPCIB peut en outre prendre en charge des heures de formation externe supplémentaires à hauteur de 100 heures maximum ou 80 heures dans le cadre de formation ERP/IGH. Le contrat peut donc comprendre jusqu'à 300 heures de formation entièrement financées par l'OPCIB

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	CONTRAT D'ADAPTATION retour Vous souhaitez embaucher un jeune, diplômé ou non, pour un poste déterminé au sein de votre entreprise. Le contrat d'adaptation permet à un jeune possédant déjà un minimum de qualification de faciliter son insertion professionnelle. Vous définissez, lors de la conclusion du contrat de travail, la formation complémentaire et nécessaire qui va lui permettre de s'adapter à la spécificité du poste que vous lui offrez, dans votre entreprise. C'est pour vous, la garantie de bénéficier pour l'avenir des services d'un salarié formé à un emploi déterminé au sein de votre entreprise. Entreprises concernées : Toute entreprise de plus ou de moins de 10 salariés. Bénéficiaires : Ce contrat a pour objectif de permettre aux jeunes, de 16 à 25 ans révolus, d'occuper rapidement un poste de travail en leur apportant une formation complémentaire à leur qualification initiale. Durée : Le contrat peut être un contrat à durée déterminée (CDD de 6 à 12 mois non renouvelable) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Il s'agit obligatoirement d'un contrat de travail à temps plein, ou dont la durée hebdomadaire sera égale à celle appliquée dans l'entreprise. La durée de la formation pendant les heures de travail est fixée à 200 heures. Ce forfait peut atteindre 300 heures pour certaines formations. Dans le cas d'un CDI, la durée de la période d'adaptation est comprise entre 6 et 12 mois. Objet : Le contrat d'adaptation est un contrat de travail écrit de type particulier. Il prévoit une formation, notamment sur le lieu de travail, qui permet aux jeunes d'adapter leur qualification à l'emploi qu'ils occupent dans l'entreprise. Tutorat : Les dispositions sont identiques à celles prévues pour le contrat de qualification. Le tuteur doit avoir au moins deux ans d'expérience professionnelle. Rémunération : Pendant la durée du contrat, s'il est à durée déterminée, ou pendant la période de formation s'il est à durée indéterminée, la rémunération ne peut être inférieure à 80% du salaire minimum conventionnel, sans être inférieure au SMIC. Exonération de charges : Il n'y a aucune exonération liée à ce contrat. En revanche, les titulaires de contrat d'adaptation ne sont pas pris en compte dans le calcul des seuils sociaux ou fiscaux pendant la durée du contrat en cas de CDD et les deux premières années en cas de CDI. Participation de l'OPCIB L'OPCIB versera à l'entreprise 50 F (7,62 €) H.T. par heure effective de formation La prise en charge est de 200 heures maximum au poste de travail (formation interne ou externe). L'OPCIB peut en outre prendre en charge des heures de formation externe supplémentaires à hauteur de 100 heures maximum ou 80 heures dans le cadre de formation ERP/IGH. Le contrat peut donc comprendre jusqu'à 300 heures de formation entièrement financées par l'OPCIB retour