Le Contrat d'Orientation

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Ce type de contrat en alternance permet de favoriser l'orientation professionnelle d'un jeune qui rencontre des difficultés d'accès à l'emploi.

Entreprises concernées :

Toute entreprise de plus ou de moins de 10 salariés.

Bénéficiaires :

Deux types de situation sont visés :
- les jeunes de 16 à moins de 22 ans ayant au plus achevé un second cycle d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel sans obtenir le diplôme préparé et non titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.
- les jeunes de 16 à moins de 25 ans titulaires d'un diplôme sanctionnant la fin du second cycle de l'enseignement secondaire général ou technologique, mais non titulaires d'un diplôme de l'enseignement professionnel et ayant abandonné leurs études avant d'avoir obtenu un diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur général.

Durée :

Il s'agit d'un contrat à durée déterminé (CDD) de type particulier d'une durée variable selon le public visé :
- pour les jeunes de 16 à moins de 22 ans, le contrat d'orientation est un CDD de neuf mois maximum.
- pour les jeunes de 16 à moins de 25 ans, le contrat d'orientation est un CDD de six mois maximum.

Objet :

L'objectif de ce contrat est de favoriser l'orientation professionnelle des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, par une première expérience en entreprise et par l'élaboration d'un projet professionnel. (Remise à niveau, découverte et connaissance des entreprises et des métiers, bilan de compétences ou actions d'évaluation des acquis, action de construction de projet professionnel, recherche active d'emploi et maîtrise des techniques correspondantes).

Les actions de formation prévues doivent avoir une durée minimale égale à :

- 25% de la durée du contrat pour les jeunes de 16 à moins de 22 ans. (non diplômés)
- 20% de la durée du contrat pour les jeunes de 16 à moins de 25 ans. (bacheliers ayant abandonné leurs études supérieures)

Les actions d'orientation sont réalisées pour un minimum de 75% de leur durée dans un organisme de formation.

Tutorat :

Les dispositions sont identiques à celles prévues pour le contrat d'adaptation.

Rémunération :

Elle se calcule en pourcentage du SMIC, et varie en fonction de l'âge du jeune :
- 30% du SMIC de 16 à 17 ans
- 50% du SMIC de 18 à 20 ans
- 65% du SMIC de 21 à 25 ans

Exonérations de charges :

Les entreprises sont exonérées des charges patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, accident du travail, allocations familiales) sur la totalité de la rémunération.
Les titulaires de contrat d'orientation ne sont pas pris en compte pour le calcul des seuils sociaux et fiscaux.

Participation de l'OPCIB

L'OPCIB versera 50 F (7,62 €) H.T. par heure de formation effective.

De plus, et uniquement dans le cadre du contrat d'orientation, l'aide au tutorat peut-être financée par l'OPCIB

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	CONTRAT D'ORIENTATION retour Ce type de contrat en alternance permet de favoriser l'orientation professionnelle d'un jeune qui rencontre des difficultés d'accès à l'emploi. Entreprises concernées : Toute entreprise de plus ou de moins de 10 salariés. Bénéficiaires : Deux types de situation sont visés : - les jeunes de 16 à moins de 22 ans ayant au plus achevé un second cycle d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel sans obtenir le diplôme préparé et non titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. - les jeunes de 16 à moins de 25 ans titulaires d'un diplôme sanctionnant la fin du second cycle de l'enseignement secondaire général ou technologique, mais non titulaires d'un diplôme de l'enseignement professionnel et ayant abandonné leurs études avant d'avoir obtenu un diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur général. Durée : Il s'agit d'un contrat à durée déterminé (CDD) de type particulier d'une durée variable selon le public visé : - pour les jeunes de 16 à moins de 22 ans, le contrat d'orientation est un CDD de neuf mois maximum. - pour les jeunes de 16 à moins de 25 ans, le contrat d'orientation est un CDD de six mois maximum. Objet : L'objectif de ce contrat est de favoriser l'orientation professionnelle des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, par une première expérience en entreprise et par l'élaboration d'un projet professionnel. (Remise à niveau, découverte et connaissance des entreprises et des métiers, bilan de compétences ou actions d'évaluation des acquis, action de construction de projet professionnel, recherche active d'emploi et maîtrise des techniques correspondantes). Les actions de formation prévues doivent avoir une durée minimale égale à : - 25% de la durée du contrat pour les jeunes de 16 à moins de 22 ans. (non diplômés) - 20% de la durée du contrat pour les jeunes de 16 à moins de 25 ans. (bacheliers ayant abandonné leurs études supérieures) Les actions d'orientation sont réalisées pour un minimum de 75% de leur durée dans un organisme de formation. Tutorat : Les dispositions sont identiques à celles prévues pour le contrat d'adaptation. Rémunération : Elle se calcule en pourcentage du SMIC, et varie en fonction de l'âge du jeune : - 30% du SMIC de 16 à 17 ans - 50% du SMIC de 18 à 20 ans - 65% du SMIC de 21 à 25 ans Exonérations de charges : Les entreprises sont exonérées des charges patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, accident du travail, allocations familiales) sur la totalité de la rémunération. Les titulaires de contrat d'orientation ne sont pas pris en compte pour le calcul des seuils sociaux et fiscaux. Participation de l'OPCIB L'OPCIB versera 50 F (7,62 €) H.T. par heure de formation effective. De plus, et uniquement dans le cadre du contrat d'orientation, l'aide au tutorat peut-être financée par l'OPCIB retour