Le Capital Temps de Formation

CAPITAL TEMPS DE FORMATION

Le Capital Temps de Formation a pour objectif de valoriser la compétence des salariés pour le développement de l'entreprise.

C'est un dispositif qui concilie les attentes du salarié et les impératifs de l'entreprise. Il s'agit à la fois :

- d'un projet à l'initiative du salarié, sur son temps de travail, en vue de se perfectionner, d'élargir ou d'accroître sa qualification
- d'une formation inscrite dans le plan de formation de l'entreprise correspondant à ses priorités

Quelles entreprises ?

Un accord a été signé au titre du Capital Temps de Formation dans le secteur de la Prévention-Sécurité, rendant le financement accessible à toutes les entreprises du secteur quel que soit le nombre de salariés.

Quelles cotisations ?

- Entreprises de moins de 10 salariés : pas de cotisation
- Entreprises de 10 salariés et plus : 0,1 % de la masse salariale brute.

Pour quels salariés ?
Ancienneté :
- Tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise en contrat à durée déterminée ou indéterminée (hors durée des contrats d'insertion en alternance ou d'apprentissage).

Délai :
-Tout salarié respectant un délai de 24 mois entre 2 demandes au titre du Capital Temps de Formation.

Publics prioritaires :
- salarié n'ayant aucune qualification professionnelle
- Salarié dont l'emploi est en évolution (introduction de nouvelles technologies, nouvelle organisation).
- Salarié n'ayant pas bénéficié d'une action de formation au titre du plan de formation de l'entreprise au cours des 4 dernières années.

Quelles actions de formation ?

La formation doit être inscrite au plan de formation de l'entreprise et respecter les critères définis dans l'accord de branche. Elle doit promouvoir :
- L'élargissement et l'acquisition d'une qualification
- L'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations technologiques et à l'évolution des organisations de travail.

Quelle durée ?

La durée de la formation ne peut être inférieure à 80 heures, sur un ou plusieurs modules, répartie sur un an.

Quel financement ?

La prise en charge par l'OPCIB au titre du Capital Temps de Formation peut atteindre 50 % des dépenses engagées : coût pédagogique, et pour les entreprises de 10 salariés et plus, éventuellement frais de transport et d'hébergement, salaires et charges.
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, le complément de financement peut être pris en charge sur le plan.

Quel statut pour le salarié ?

Le temps de formation est assimilé juridiquement à une mission professionnelle. Sont ainsi maintenues la rémunération et la protection sociale du salarié, qu'elles soient prises en charge par l'entreprise ou par l'OPCIB.

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	CAPITAL TEMPS DE FORMATION retour Le Capital Temps de Formation a pour objectif de valoriser la compétence des salariés pour le développement de l'entreprise. C'est un dispositif qui concilie les attentes du salarié et les impératifs de l'entreprise. Il s'agit à la fois : - d'un projet à l'initiative du salarié, sur son temps de travail, en vue de se perfectionner, d'élargir ou d'accroître sa qualification - d'une formation inscrite dans le plan de formation de l'entreprise correspondant à ses priorités Quelles entreprises ? Un accord a été signé au titre du Capital Temps de Formation dans le secteur de la Prévention-Sécurité, rendant le financement accessible à toutes les entreprises du secteur quel que soit le nombre de salariés. Quelles cotisations ? - Entreprises de moins de 10 salariés : pas de cotisation - Entreprises de 10 salariés et plus : 0,1 % de la masse salariale brute. Pour quels salariés ? Ancienneté : - Tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise en contrat à durée déterminée ou indéterminée (hors durée des contrats d'insertion en alternance ou d'apprentissage). Délai : -Tout salarié respectant un délai de 24 mois entre 2 demandes au titre du Capital Temps de Formation. Publics prioritaires : - salarié n'ayant aucune qualification professionnelle - Salarié dont l'emploi est en évolution (introduction de nouvelles technologies, nouvelle organisation). - Salarié n'ayant pas bénéficié d'une action de formation au titre du plan de formation de l'entreprise au cours des 4 dernières années. Quelles actions de formation ? La formation doit être inscrite au plan de formation de l'entreprise et respecter les critères définis dans l'accord de branche. Elle doit promouvoir : - L'élargissement et l'acquisition d'une qualification - L'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations technologiques et à l'évolution des organisations de travail. Quelle durée ? La durée de la formation ne peut être inférieure à 80 heures, sur un ou plusieurs modules, répartie sur un an. Quel financement ? La prise en charge par l'OPCIB au titre du Capital Temps de Formation peut atteindre 50 % des dépenses engagées : coût pédagogique, et pour les entreprises de 10 salariés et plus, éventuellement frais de transport et d'hébergement, salaires et charges. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, le complément de financement peut être pris en charge sur le plan. Quel statut pour le salarié ? Le temps de formation est assimilé juridiquement à une mission professionnelle. Sont ainsi maintenues la rémunération et la protection sociale du salarié, qu'elles soient prises en charge par l'entreprise ou par l'OPCIB. retour