La modification des présentes peut être fait à tout moment par les administrateurs du site, il en résulte une acceptation automatique par l’internaute utilisateur et visiteur.

emploi-securite.com a été créé en France et est hébergé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

1 / Présentation de la société.

Le site « emploi-securite.com » est édité par la société : emploi sécurité, société à responsabilité limitée au capital de 6000 euros dont le siège est à LGX Solution 32 QUAI D ALLIER, 03200 VICHY,  sous le numéro SIRET 97776540300018

Informatiques & Libertés

Les informations susceptibles d’être collectées sur emploi-securite.com sont exclusivement destinées au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour plus d’informations, allez sur www.cnil.fr. emploi-securite.com a été déclaré à la Cnil. Nous ne vendons pas les données personnelles à des tiers pour des raisons de marketing sans autorisations préalable.

Même si SARL emploi sécurité a mis en oeuvre des moyens pour protéger les informations personnelles des utilisateurs, la société ne peut garantir qu’elles ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par un internaute malveillant.

Hébergeur

emploi-securite.com est hébergé chez HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2 / Présentation du site et de son service.

emploi-securite.com est une plateforme qui met en relation les demandeurs d’emplois (les candidats), et les recruteurs ou toute autre personne professionnelle ou particulier à la recherche d’un service que pourrait fournir les dits candidats. Le site publie donc des offres de particuliers et de professionnels, et répertorie les candidats. emploi sécurité n’intervient donc pas dans la conclusion des contrats de travail.

a – Copyright

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, cgu et cgv etc., nommé par « le Site Web » ou « Site Internet » dans les présentes conditions générales d’utilisation et dans les conditions générales de ventes, est protégé par le droit d’auteur.

Ainsi, l’utilisateur final a seulement le droit de visualiser le contenu du site Web. Cependant, emploi-securite.com concède les droits de reproductions suivants :

• Enregistrement sous forme numérique du site Internet afin de le visualiser hors connexion.
• L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
• La création d’un lien vers emploi-securite.com et vers chacune des pages du site Internet est autorisé.

Toute autre utilisation ou reproduction est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de la part de emploi-securite.com

L’ensemble des éléments de ce site sont © emploi-securite.com – tous droits réservés.

b – Responsabilité

Les informations diffusées par le présent site internet sont données à titre indicatif. Elles peuvent être changées sans préavis. emploi-securite.com ne garantit pas que les informations contenues sur le site soient exactes ou complètes, ni qu’elles aient été vérifiées. Ainsi, emploi-securite.com décline toute responsabilité concernant l’information, la disponibilité et l’existence des offres publiées sur le site Internet.

>Cependant, emploi-securite.com s’engage d’assurer au mieux le fonctionnement et la fourniture des services qu’il propose. Il n’est pas responsable d’une défaillance du système en cas de force majeure ou fait indépendant de sa volonté (interruption de service du au fournisseur d’accès, ou d’attaques informatiques).

L’utilisation par l’internaute des informations et services contenues sur emploi-securite.com ne peut entrainer la responsabilité de ce dernier.

emploi-securite.com peut à tout moment supprimer des informations contenues sur le site dans les annonces ou les profils des membres qui ne respectent pas les conditions d’utilisation ou de ventes du présent site. Les comptes d’utilisateurs créés peuvent-être supprimés pour les mêmes raisons, ou pour des raisons d’inactivité de tout compte pendant au moins 6 mois.

c – Utilisation de votre CV et de vos données personnelles

Les informations contenues dans l’espace membre ainsi que dans celles que l’utilisateur aura fournie pour constituer son profil (tel que son CV), sont des informations personnelles et confidentielles. emploi-securite.com s’engage à les protéger.

Conformément à l’art. 34 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur membre peut actualiser modifier ou supprimer les informations qu’il souhaite ou son profil dans son intégralité. Ce droit peut être exercé en ligne dans l’espace membre de l’utilisateur.

Certaines informations ou contenus (sa photo par exemple) transmises par l’utilisateur pourraient révéler son origine ethnique, son sexe, sa religion, ou son âge ect… En transmettant ces informations ou contenus facultatifs, l’utilisateur manifeste son consentement explicite à la transmission de ces données sur emploi-securite.com. Lui seul en est responsable.

Dans la CVthèque, les coordonnées dans les profils des candidats sont consultables par les recruteurs. La création d’un compte candidat sur emploi-securite.com manifeste explicitement leur consentement quant à la transmission de ces données. Chaque utilisateur en est donc responsable. emploi-securite.com ne peut être tenu responsable de l’utilisation que feront les recruteurs des informations collectées.

emploi-securite.com utilise des cookies durant la consultation du site internet. Cela permet d’éviter à saisir plusieurs fois les mêmes informations, ou à faciliter la connexion sur le site web. L’utilisation des cookies peut-être désactivé par l’utilisateur par le biais des préférences de son navigateur Internet.

En créant un compte sur emploi-securite.com, l’utilisateur manifeste son autorisation pour que emploi-securite.com puisse reproduire et diffuser les informations le concernant sur tout ou partie du site internet ou par email.

3 / Obligation des utilisateurs.

Pour être membre de emploi sécurité, l’utilisateur doit avoir au moins 16 ans et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d’inscription.

Les données communiquées par l’utilisateur à emploi-securite.com doivent être exactes conformes à la réalité, et légales au regard du droit français. En particulier, l’adresse email renseignée doit-être réelle, et l’utilisateur doit en être le propriétaire.

La diffusion de ces informations est de la responsabilité de l’utilisateur qui a accepté de les divulguer. Par conséquent, ce dernier renonce à tout recours à l’encontre de emploi-securite.com, et en particulier sur l’atteinte éventuelle au droit à l’image, à l’honneur, et à la vie privée.

Les logins et mots de passe que emploi-securite.com communique à ses utilisateurs doivent restés confidentiels puisqu’ils sont personnels. emploi-securite.com ne peut être tenu responsable de la perte de ceux-ci. Enfin, il est interdit de les communiquer à des tiers et emploi-securite.com ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des éléments d’identification faite par des tiers, que ce soit de manière frauduleuse ou non.

Par ailleurs, emploi-securite.com ne peut garantir de manière sure et certaine l’identité des membres. Ainsi, le site web ne pourra être tenu responsable d’éventuelle usurpation d’identité. Dans ce cas, l’utilisateur peut nous en informer par email via notre formulaire de contact. L’équipe du site Internet mettra tout en oeuvre pour résoudre ce problème.

emploi-securite.com se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs sans préavis, dans le cas où leurs utilisations sont contraires aux CGU et CGV.

Pour finir, lorsqu’un membre souhaite parrainer un de ses contacts, il fournit ses coordonnées à emploi-securite.com. Par conséquent, il s’engage à avoir auparavant obtenu son accord explicite.

a – Principes fondamentaux et luttes contre les discriminations

Toutes entreprises, personne physique ou morale souhaitant diffuser une annonce doit respecter ces règles :

1. L’annonce doit (afin de protéger les droits du candidat à l’embauche) :
   • ne pas comporter de mentions discriminatoires,
   • être rédigée en langue française,
   • ne pas induire le candidat en erreur.
2. Les mentions interdites dans une annonce d’emploi sont :
   • l’origine, le sexe
   • les moeurs,
   • l’orientation sexuelle,
   • l’âge,
   • la situation familiale,
   • l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
   • les opinions politiques,
   • les activités syndicales ou mutualistes,
   • les convictions religieuses,
   • l’apparence physique,
   • le patronyme,
   • l’état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

emploi sécurité interdit toute inscription de candidats ayant un âge inférieur à 16 ans.

L’annonceur doit également connaitre et respecter ses obligations vis-à-vis des candidats. A savoir :

• Respecter sa vie privée
• Etre transparent et pertinent : l’offre ne doit pas avoir d’affirmation fausse ou imprécise qui pourrait induire en erreur le candidat (rémunérations, avantages, lieu de travail, l’existence réelle de l’offre, sa nature, ect…)

L’annonceur qui ne respecte pas ces règles est seul responsable des conséquences juridiques qui en résultent.

Pour plus de détails, emploi-securite.com invite ses utilisateurs et en particuliers les annonceurs du site internet à se référer aux textes officiels suivants : Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (JO du 17/11/2001)

b – Loi ’Perben II’

Du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

c – Code du travail

Articles L121-6 et suivants (respect de la vie privée et confidentialité), (principes généraux de non-discrimination), L. 122-45-1 (rôle des organisations syndicales et des associations de lutte contre les discriminations), L. 122-45-2 (protection contre le licenciement et indemnité du conseil de prud’hommes), L. 122-45-3 (différences de traitement fondées sur l’âge), L. 422-1-1 (droit d’alerte), L123-1 et R123-1 (mentions interdites), L311-4 (règles de publication d’une offre d’emploi), L631-4 (sanctions), L711-3 (travaux interdits).

d – Code pénal

Articles L. 225-1 (définition), L. 225-2 (sanctions), L. 225-3 (différences de traitement admises), L. 225-4 (responsabilité des personnes morales).

Conditions générales de vente

Tout achat auprès de emploi sécurité implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, réputées faire partie intégrantes des conditions générales d’utilisations.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour se rétracter, sans pénalité ni motif. Cependant, et conformément à l’article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, cette rétractation ne peut plus se faire si l’acheteur a utilisé les fonctionnalités achetées.

1 / Achat.

Les recruteurs peuvent acheter des fonctionnalités sur emploi securité. Le prix de ces services est indiqué en € sur emploi-securite.com et peut changer à tout moment.Les abonnements peuvent être souscrits directement sur le site. Ils sont renouvelables tacitement et automatiquement pour la période choisie au préalable par l’utilisateur. Sans engagement, ils peuvent être résiliés à tout moment.

Les conditions applicables à ces fonctionnalités sont les suivantes :

• Les fonctionnalités ne sont pas remboursables.
• Les fonctionnalités, et la façon dont elles peuvent être utilisées peut changer à tout moment.
• Les fonctionnalités offertes par emploi-securite.com peuvent expirer à tout moment de notre choix.
• La suppression d’une annonce par emploi-securite.com parce qu’elle ne respectait pas les conditions générale d’utilisation ou de vente, n’entraine en aucun cas un remboursement.

2 / Moyen de paiement.

emploi-securite.com accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte de crédit
• Virement bancaire : nous consulter.

A chaque paiement, l’utilisateur reçoit une facture par email, également disponible dans l’espace membre de emploi-securite.com.

Attention : nous ne garantissons pas que les factures présentes dans les espaces membres soient enregistrées perpétuellement. L’utilisateur doit garder une copie de sa facture dans sa boite email.

3 / Taxes.

A toute commande s’applique sur le prix annoncé par emploi-securite.com la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA appliqué par emploi-securite.com est celui de la France, à savoir 20,00%.